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Choisir un prestataire CSE demande une méthode claire. Les offres se ressemblent parfois, alors que leurs périmètres peuvent être très différents, entre simple accès à une billetterie, gestion des chèques
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Le dépouillement des élections du comité social et économique doit respecter des règles destinées à garantir la transparence et la sincérité du scrutin. Les candidats et leurs représentants disposent d’un
Une lettre de renonciation à la soulte en cas de divorce permet à un époux d’indiquer qu’il abandonne tout ou partie de la somme qui lui revient lors du partage
Porter plainte pour diffamation permet de contester l’allégation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la réputation. La victime peut aussi demander réparation de son préjudice moral